Article R6123-35 · Code du travail — CodexAI
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R6123-35
Article R6123-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 62
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les tables de correspondance sont diffusées sur le site internet de France compétences selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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