Article R161-5 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique›R161-5

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour l'application du présent livre en Martinique :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R161-5 — à vérifier avec chaque décision.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069512

26 février 2001

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300307

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