Article R251-17 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique›R251-17

Article R251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour l'application du présent livre en Guyane :

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CETAT:CETATEXT000020374626

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