Article R971-2 · Code de l'éducation — CodexAI
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R971-2
Article R971-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.
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