Article R6123-122 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-122
Article R6123-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.
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