Texte de l'article
Les taux réduits prévus à l'article 278 sexies sont égaux à :
Secteurs ou locaux concernés
Pour les opérations mentionnées au 1° du B du II de l'article 278 sexies, le taux applicable est celui prévu par le tableau du deuxième alinéa du présent article pour la livraison mentionnée au A du II de l'article 278 sexies portant sur la même catégorie de logements.