Article D253-33-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre V : La protection des végétaux›Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques›Section 1 : Conditions d'autorisation›Sous-section 6 : Produits de biocontrôle›D253-33-1

Article D253-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 08

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 février 2022

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Texte de l'article

I.-Peuvent être inscrits sur les listes mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives sont :

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