Article D374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 58

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-35, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

Articles cités dans le texte

Article D331-35

Décisions citant cet article

15 décisions liées

Décisions mentionnant Article D374-3 — à vérifier avec chaque décision.

61372500cd5801467741a240

18 octobre 1988

6079a7e09ba5988459c4b3b7

26 avril 1977

6079a8229ba5988459c4be5d

6 juin 1989

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