Article D6124-203 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-203
Article D6124-203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile établit un règlement intérieur qui prévoit notamment :
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