LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 81
Décisions mentionnant Article R6152-700 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point sur l'Article 700 du Nouveau Code de procédure civile à partir des jurisprudences de Rennes et d'Angers
Larher-Loyer C. Le point sur l'Article 700 du Nouveau Code de procédure civile à partir des jurisprudences de Rennes et d'Angers. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 1-24.
Refus de permis de construire un poulailler destiné à accueillir 29 700 volailles pour atteinte à la ressource en eau et à la salubrité et sécurité publiques
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le refus du maire d’accorder un permis de construire un poulailler relevant, par ailleurs, d’un régime de déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Ce litige donne l’occasion de rappeler les liens et limites entre la police de l’urbanisme et la police des installations classées Est ainsi jugé légal, le motif de refus relatif à la méconnaissance de l’article R. 111-2 du co …
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique