Article R6152-322-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-322-5
Article R6152-322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
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