Article R6152-321 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-321
Article R6152-321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Sont électeurs, au titre d'une section, les praticiens hospitaliers qui exercent dans la discipline correspondant à la section. Les praticiens en position de disponibilité ne sont pas électeurs.
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