Article R4231-1-2 · Code des transports — CodexAI
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R4231-1-2
Article R4231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 07
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 février 2022
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Texte de l'article
I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1, le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue :
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