Article D515-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 16 février 2022

Texte de l'article

Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes :

Articles cités dans le texte

Article R515-110

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D515-111 — à vérifier avec chaque décision.

9ème chambre

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