LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 13
Décisions mentionnant Article L152-6-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse
Goze Maurice. 6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 91-110.
3 questions à Michel Korsakoff sur l'actualité et la fiscalité de l'urbanisme.
La fiscalité d’urbanisme constitue un enjeu central pour les acteurs de l’aménagement et de la construction. Expert reconnu en la matière, Michel Korsakoff, docteur en droit et architecte diplômé, partage son expertise sur les règles applicables à compter du 1er janvier 2025. À travers trois questions essentielles, il revient sur les principes de cumul et de non-cumul des contributions d’urbanisme, la déductibilité de la taxe d’aménagement et l’application du régime de minimis aux taxes d’urbanisme.
1ère Chambre
DTA_2303666_20251202
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.