Article R5131-20 · Code du travail — CodexAI
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R5131-20
Article R5131-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 22
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mars 2022
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Texte de l'article
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite :
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