Article L5211-11-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L5211-11-1
Article L5211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 août 2022
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Texte de l'article
Dans les établissements publics de coopération intercommunale, le président peut décider que la réunion du conseil se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
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