Article R1124-14 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
›
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
›
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
›
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
›
Sous-section 3 : Demande de modification substantielle
›
R1124-14
Article R1124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 34
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 mars 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
Précédent
Article R1124-13
Suivant
Article R1124-15
← Retour au Code de la santé publique