Article R6123-130-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-130-3
Article R6123-130-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R. 6123-130-1 n'est pas exigée pour les sites réalisant une activité de rythmologie interventionnelle exclusivement pédiatrique.
Articles cités dans le texte
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