Article R6123-131 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds›Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie›R6123-131

Article R6123-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur site.

PrécédentArticle R6123-130-3 SuivantArticle R6123-132

← Retour au Code de la santé publique