Article L6752-5 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
›
Chapitre II : La circulation aérienne
›
L6752-5
Article L6752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 65
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 avril 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Articles cités dans le texte
Article L6221-3
Précédent
Article L6752-4
Suivant
Article L6752-6
← Retour au Code des transports