Article L6752-6 · Code des transports — CodexAI
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L6752-6
Article L6752-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 65
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 avril 2022
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.
Articles cités dans le texte
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