Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs éventuels frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Décisions citant cet article
23 décisions liées
Décisions mentionnant Article R632-8 — à vérifier avec chaque décision.