LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 82
Décisions mentionnant Article 716 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Vignes Daniel. Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 716-741.
Le caractère mobilier des actions ou parts de société dans le Code Napoléon et dans le Code civil italien.
Rotondi Mario. Le caractère mobilier des actions ou parts de société dans le Code Napoléon et dans le Code civil italien.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°4, Octobre-décembre 1960. pp. 701-716.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01184
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations