Article R57-15 · Code de procédure pénale — CodexAI
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R57-15
Article R57-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03
Code de procédure pénale
En vigueur
Depuis le 1 mai 2022
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Texte de l'article
Le magistrat informe l'intéressé qu'il peut demander à tout moment qu'un médecin vérifie que la mise en oeuvre du procédé décrit à l'article R. 622-1 du code pénitentiaire ne présente pas d'inconvénient pour sa santé.
Articles cités dans le texte
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