LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49
Décisions mentionnant Article Annexe D — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe : La Cour constitutionnelle et les collectivités locales
Kazantsev Sergei. Annexe : La Cour constitutionnelle et les collectivités locales. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 427-457.
Annexe I. Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
PréambuleLes États membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention,Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et de promouvoir la coopération entre ceux-ci ;Considérant qu’aux termes de l’article 1er du Statut du Conseil de l’Europe, ce but sera poursuivi notamment par la conclusion d’accords dans le domaine administratif ;Considérant que le Conseil de l’Europe tend à assurer la participation des collectivités ou...
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
Annexes
IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...