Article D541-352 · Code de l'environnement — CodexAI
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D541-352
Article D541-352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 99
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
La proportion minimale d'emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché annuellement est fixée de la manière suivante :
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