Article L611-10

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7d9cdc6046d47c5f790

10 ans après l'unification : l'économie des nouveaux Länder en voie de normalisation

Dix ans après l'union économique et monétaire, l'Allemagne de l'Est n'a rien d'un mezzogiorno. S'ils restent encore sous perfusion financière, les nouveaux Länder ont pratiquement achevé leur transition vers l'économie de marché. Ils entrent maintenant de plain-pied dans la course à la compétitivité que se livrent les économies régionales. De nouveaux pôles d'excellence bouleversent déjà le traditionnel clivage Nord-Sud des Länder ouest-allemands, esquissant une carte des équilibres régionaux futurs. Dans le nouveau contexte de croissance, leur dynamisme ne fera désormais que s'affirmer. La Saxe, bientôt, défiera la Bavière1.

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.

Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.

L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.