Article R6123-92-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-92-5
Article R6123-92-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'autorisation de chirurgie oncologique mammaire avec la mention A6 ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation lui permettant :
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