Article D6124-133-12 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-133-12
Article D6124-133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie est établie par le titulaire de l'autorisation et précise notamment :
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