Article D6124-132 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D6124-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 18

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601550_20260312

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