Article R6123-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-87 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400098_20250930

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600017_20260203