Article R2196-4 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2196-4
Article R2196-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
L'observatoire économique de la commande publique effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
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