Texte de l'article
1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les administrateurs civils ;