Article A4212-3-2 · Code des transports — CodexAI
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A4212-3-2
Article A4212-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
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Texte de l'article
Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, certaines catégories de bateaux peuvent être conduites sans présence d'un membre d'équipage de pont en plus du conducteur.
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