Article A4231-2-5 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
›
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
›
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
›
TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
›
Chapitre unique
›
Section 1 : Bateaux de commerce
›
A4231-2-5
Article A4231-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Précédent
Article A4231-2-4
Suivant
Article A4231-2-6
← Retour au Code des transports