Article A4231-4-1 · Code des transports — CodexAI

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Article A4231-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

En vigueurDepuis le 15 mai 2022

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Texte de l'article

Tous les membres d'équipage de pont doivent répondre aux conditions d'aptitude médicale définies par la partie IV de l'ES-QIN.

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