LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 76
Décisions mentionnant Article 1038 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La monétisation américaine du capital français
Kolm Serge-Christophe. La monétisation américaine du capital français. In: Revue économique, volume 18, n°6, 1967. pp. 1038-1057.
Bibliographie critique
Seidl-Hohenveldern Ignaz, B S, M. A., Feuer Guy, V. J., Pick H. H., Bastid Suzanne, Wiebringhaus Hans, M. Ph. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1038-1081.
Bibliographie critique
1ère ch. - Sect. 1
686c1e56dd7001754d61ed47
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bastid Suzanne, Pellet Alain, Coussirat-Coustère Vincent, Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Tran Van Minh , Flory Thiébaut, Reuter Paul, Fornasier Raffaello, Seidl-Hohenveldern Ignaz. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 1038-1103.