Article R151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 88

Code de la sécurité intérieure

En vigueurDepuis le 19 juin 2022

Texte de l'article

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense.

Articles cités dans le texte

Article R1211-8

Décisions citant cet article

300 décisions liées

Décisions mentionnant Article R151-2 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2300593_20251217

17 décembre 2025

5ème Chambre

DTA_2106949_20240314

14 mars 2024

3ème Chambre

DTA_1912774_20230606

6 juin 2023

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