LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 96
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau IX — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre IX. Les scandales judiciaires
« Tout le monde est venu. L’attente seule est une angoisse. Grand spectacle politique et judiciaire. Et c’est par des cris qu’il commence ! —Hou ! Hou !… Ouvrez !Le Président n’est pas fait pour l’action. C’est un homme sur son derrière depuis trente ans. Il est dans le plus grand émoi : il a omis de faire ouvrir les portes aux journalistes. Ceux-ci protestent, poussent, pénètrent, et, dans la salle bondée et déjà frémissante, ils apportent leur colère. Aussi, la première phrase de la Cour sera-t-elle...
La défense en justice dans le projet de code criminel de l’an IX
SourceProjet de code criminel, correctionnel et de police présenté par la commission nommée par le gouvernement, Paris, Imprimerie de la République, an IX. [En ligne sur le site Gallica] URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617436q.texteImage.Présentation et commentaireEn tant que discipline mais également au regard de ses apports, l’histoire du droit puise une partie de sa richesse dans l’œuvre de codification. Sur ce socle qui contribue en outre au fonctionnement de la justice, le chercheur...
REFERES-PRESIDENCE TGI
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projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...