LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12
Décisions mentionnant Article 54-19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
De la COVID-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée
La distance est le maître-mot du contexte pandémique auquel la planète est confrontée depuis mars 2020. Elle s’est installée dans les relations humaines en conquérant les secteurs d’activité les plus divers. L’acte notarié, traditionnellement fondé sur le rapport présentiel entre les parties et le notaire, qui permet à ce dernier l’accomplissement de son devoir d’authentification personnelle, n’a pas échappé à un tel bouleversement. L’admission de la comparution des parties devant le notaire par visioconférence met à l’épreuve la notion d’authenticité jusque-là uniforme au sein du notariat latin. Le présent texte propose une réflexion sur les principaux enjeux de l’authenticité dématérialisée du point de vue de ses fondements et de la reconnaissance internationale de ses effets juridiques.
Tourisme post COVID-19, conditions de travail et précarité dans le secteur touristique
Cet article soutient que le « tourisme post-COVID-19 » doit placer la question des conditions et de la précarité du travail au cœur de son modèle de durabilité. La crise présente des opportunités pour transformer le travail dans le secteur touristique, mais la nécessité d’une reprise économique rapide risque de faire passer cet enjeu au second plan. La propension des organisations touristiques à sélectionner les aspects de développement durable et de leur responsabilité sociale les plus valorisables auprès du·de la consommateur·rice est confirmée en contexte de crise. Les actions vis-à-vis des parties prenantes internes, les travailleur·euse·s et leurs organisations, apparaissent négligées puisqu’elles impliquent une transformation profonde de leur modèle économique et seraient moins facilement valorisables auprès du·de la consommateur·rice. Nous identifions et discutons de quatre grands leviers mobilisables pour améliorer les conditions de travail du secteur touristique et lutter contre le travail précaire : le développement des contraintes légales et le durcissement normatif de la responsabilité sociale, la valorisation des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines auprès du·de la consommateur·rice, le soutien à l’action directe des travailleur·euse·s concerné·e·s et à leurs organisations, et la mobilisation des secteurs de l’enseignement et de la recherche en tourisme.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse