Texte de l'article
L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants : I. (Supprimé) II. - Placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable : III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.