Décisions mentionnant Article 103 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Au sommaire du Journal du Village n°103 : Compliance, IA, Agences de communication pour Avocats, Protection sociale...
Au sommaire notamment de ce numéro 103, Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d’alerte, Protection sociale des avocats, Emploi... . Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF. Abonnement gratuit à la revue ici .
Journal du Village des Notaires n°103 : succession numérique, performance énergétique immobilier professionnel, externalisation de services en études...
Au sommaire du numéro 103 : Obsèques et succession numérique Réussir l’externalisation de ses activités RGPD appliqué aux études Performance énergétique en immobilier professionnel Prévoyance retraite (...)
Parution du Journal du Management juridique n°103, dossier principal sur le droit des Entreprises en difficultés.
Voici venu le premier numéro de l’année 2025 du Journal du Management juridique d’entreprises ! Le numéro 103 a pour dossier principal le droit des Entreprises en difficultés. Nous remercions vivement nos partenaires : Legal Suite, l’École Européenne de Contract Management, Anaxia conseil, EQS group, 03 Partners, Addleshaw Goddard, Avams avocats, Boché Dobelle Avocats, CarpentierPeron Avocat, Valérie Dutreuilh Avocats, Cabinet Edouard Habrant, Paul Colin Avocat, Simon Associés, Patricia Volo-Immo Data, Ydès Avocats, Zeitoun Avocats, Groupe Profil France, Chantal Pulé Traductions, Atlantic Talents Advisory, Deloitte, Magellan avocats, Les Echos le Parisien Services.