Article D1413-92 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1413-92
Article D1413-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2022
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Texte de l'article
Un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche. Ce comité est chargé :
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