Article R6153-1-7 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6153-1-7
Article R6153-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
Le docteur junior perçoit, après service fait : 2° Des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.
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