Article R218-6 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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R218-6
Article R218-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 12 septembre 2022
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Texte de l'article
L'arrêté mentionné à l'article R. 218-5 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du ou des départements concernés. Mention en est insérée dans deux journaux publiés dans le ou les départements concernés.
Articles cités dans le texte
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