Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueTitre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueChapitre III : Dialogue social de secteurSection 6 : ExpertiseSous-section 2 : ExpertR7343-105

Article R7343-105

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Code du travail

En vigueurDepuis le 24 septembre 2022

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I.-L'expert désigne un chargé de projet qui assure un rôle d'intermédiaire avec l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

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