LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 58
Décisions mentionnant Article 357 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice des Communautés européennes
Boulouis Jean. Cour de justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 339-357.
Hongrie
Kruzslicz Péter Pál. Hongrie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 357-365.
François Ost, La nature hors la loi, l'écologie à l'épreuve du droit, 1995
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e16
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Romi R. François Ost, La nature hors la loi, l'écologie à l'épreuve du droit, 1995. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 357-358.