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Décisions mentionnant Article L412-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
L’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, a un jour déclaré : « il y a des périodes favorables et des périodes défavorables pour réformer la prison. Périodes favorables quand survient une prise de conscience de la réalité carcérale. Ces périodes cessent par le jeu des circonstances. Il existe toutefois des moments où l’on peut agir ».Je vous propose justement de nous arrêter quelques minutes sur l’une de ces périodes propices à l’action et à la réforme pénitentiaire qui s’est concrétisée à la...
Les prisons dites " privées " : une solution à la crise pénitentiaire ? : actes du colloque organisé à Aix-en-Provence, les 23 et 24 janvier 1987 / par la Faculté de droit et de science politique et l'Institut des sciences pénales et de criminologie d'Aix-Marseille
Collection : Le point sur ; 2
PRPC JIVAT
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Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire