Sont abrogés : -Arrêté du 22 janvier 2020
Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.